TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
permis de recherches [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-08-27
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Geological Research and Exploration
- Mining Rights and Concessions
- Official Documents
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- prospecting licence
1, fiche 1, Anglais, prospecting%20licence
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- prospecting permit 2, fiche 1, Anglais, prospecting%20permit
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Authorization granted by a government to an individual in some countries, permitting him to prospect for minerals and to register (stake) a claim. 3, fiche 1, Anglais, - prospecting%20licence
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Recherches et prospections géologiques
- Droit minier
- Documents officiels
Fiche 1, La vedette principale, Français
- permis de prospection
1, fiche 1, Français, permis%20de%20prospection
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- permis de recherche 2, fiche 1, Français, permis%20de%20recherche
correct, nom masculin
- permis de recherches 3, fiche 1, Français, permis%20de%20recherches
nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Le ministre Irwin annonce l'émission de 263 permis de prospection pour 1996 [...] Les nouveaux permis [...] donnent le droit exclusif d'explorer une région désignée, qui peut avoir jusqu'à 28 700 hectares de superficie, et permettent au titulaire de convertir la région concernée, entièrement ou partiellement, en concessions minières d'une superficie maximale de 1 045 hectares chacune. 4, fiche 1, Français, - permis%20de%20prospection
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
Le Ministre chargé des mines a la possibilité de définir, par arrêté, des zones où la recherche et l'extraction de certaines substances minérales concessibles bénéficient d'un régime particulier [...] Le régime particulier ne porte pas atteinte aux droits acquis par les détenteurs de permis de recherche, de permis d'exploitation ou de concessions minières sur la zone concernée. 5, fiche 1, Français, - permis%20de%20prospection
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1999-07-28
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Law of the Sea
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- exploration permit 1, fiche 2, Anglais, exploration%20permit
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- exploratory permit 1, fiche 2, Anglais, exploratory%20permit
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit de la mer
Fiche 2, La vedette principale, Français
- permis de recherches
1, fiche 2, Français, permis%20de%20recherches
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- permis de sondage 1, fiche 2, Français, permis%20de%20sondage
nom masculin
- permis d'exploration 1, fiche 2, Français, permis%20d%27exploration
nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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